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IMMOBILIER : Florilège sur le thème « Assemblée Générale des Copropriétaires »
En cette période où les copropriétaires reçoivent leurs convocations à l’assemblée générale annuelle de leur Copropriété, un petit rappel...
Maître Fanny LE BUZULIER
19 avr. 20163 min de lecture
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FAMILLE : L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du dro
L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille est entrée en vigueur le 1er...
Maître Pascal KOERFER
19 avr. 20163 min de lecture
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Maître Clément RAINGEARD - l'activité immobilière
19 avr. 20160 min de lecture
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IMMOBILIER : Les désordres affectant le revêtement végétal
Les désordres affectant le revêtement végétal d’une étanchéité relèvent de la responsabilité de droit commun. La Cour de Cassation, par...
Maître Virginie KOERFER
19 avr. 20161 min de lecture
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Maître Virginie KOERFER - l'activité immobilière -
19 avr. 20160 min de lecture
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FAMILLE : Concubinage : Acquisition du logement de famille
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 2 avril 2014 n°13-11025 Lorsque le logement appartient aux deux concubins, ils sont propriétaires...
alexbkpavocat
19 avr. 20161 min de lecture
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FAMILLE : Arrêt rendu par la Cour de Cassation, Première Chambre Civile
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé :...
alexbkpavocat
19 avr. 20168 min de lecture
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COMMERCIAL : La requalification en bail commercial
Le statut des baux commerciaux ne s’applique ni à la convention d’occupation précaire, ni aux baux dits dérogatoires. • La définition de...
alexbkpavocat
19 avr. 201619 min de lecture
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Maître Clément RAINGEARD
19 avr. 20160 min de lecture
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FAMILLE : Arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 2016, n° 15-11.398.
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt aux termes duquel elle a rappelé que l'époux, qui est attributaire de la jouissance du...
Maître Pascal KOERFER
19 avr. 20162 min de lecture
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FAMILLE : Une indemnité d’occupation pour l’époux privé de la jouissance de son bien immobilier.
Par un arrêt en date du 29 octobre 2015, la 14ème chambre de la Cour d’appel de VERSAILLES confirme sa jurisprudence du 26 Juin 2014 et...
alexbkpavocat
19 janv. 20161 min de lecture
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COMMERCIAL : Panorama de la jurisprudence
Publication des indices ILAT et ILC du 3ème trimestre 2015. Pour la conclusion d’un nouveau bail professionnel ou commercial ou pour la...
alexbkpavocat
18 janv. 20163 min de lecture
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IMMOBILIER : Documents pouvant être exigés de chacun des candidats à la location
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, impose de déterminer une liste...
alexbkpavocat
18 janv. 20164 min de lecture
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SOCIAL : Faute lourde : précisions de la Cour de cassation
Par ses arrêts en date du 22 octobre 2015 (Cass. soc., 22 oct. 2015, n° 14-11.801, P+B), la Cour de cassation confirme une jurisprudence...
alexbkpavocat
11 janv. 20162 min de lecture
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SOCIAL : Intervention de Maître Nicolas PERRAULT lors du Colloque ASSOEDY 2015
#Social #ASSOEDY #NicolasPERRAULT #colloque
alexbkpavocat
22 déc. 20151 min de lecture
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IMMOBILIER : Les nouveautés de la loi ALUR concernant l'activité de transaction et l'après l
I - Bref rappel des nouveautés de la loi ALUR concernant l’activité de transaction : La Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et...
Virginie KOERFER-BOULAN
25 sept. 201511 min de lecture
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COMMERCIAL : Petit panel de jurisprudences en matière de baux commerciaux et vente de fonds de comme
La Cour de Cassation rappelle, dans un Arrêt en date du 8 Juillet 2015, que le mémoire relatif à la fixation du prix du bail renouvelé,...
alexbkpavocat
25 sept. 20152 min de lecture
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FAMILLE : Panorama sur les prestations compensatoires
1 . Prestation compensatoire et régime de séparation La prestation compensatoire n'a pas pour objet de corriger les effets de l'adoption...
alexbkpavocat
25 sept. 20152 min de lecture
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SOCIAL : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : L’inexactitude de l’attestation ASSEDIC
La remise tardive à un salarié des documents ASSEDIC lui permettant de s'inscrire au chômage et du certificat de travail entraîne...
alexbkpavocat
25 sept. 20152 min de lecture
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FAMILLE : Un bien propre du debiteur ne peut être alloué à titre de complement de prestation compens
Cass. Civ. 1ère, 15 avr. 2015, pourvoi n° 14.11575 publié au bulletin Dans un arrêt de principe du 15 avril 2015, publié au bulletin, la...
Maître Xavier DECLOUX
16 juin 20153 min de lecture
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