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Nicolas PERRAULT
24 nov. 20160 min de lecture
IMMOBILIER : Le droit d'option du bailleur
#droit #bailleur
Virginie KOERFER
24 nov. 20161 min de lecture
IMMOBILIER : Qu’advient-il des sommes versées au titre du fonds travaux lors de la vente d’un lot de
L'article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur modifie l'article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le...
Virginie KOERFER
24 nov. 20162 min de lecture
SOCIAL : Point sur les réformes du droit du travail de 2015 et 2016
#reforme #droitdutravail
Clément RAINGEARD
24 nov. 20161 min de lecture
SOCIAL : Dénigrer son employeur sur internet : attention !
#employeur #internet #dénigrer
Nicolas PERRAULT
24 nov. 20161 min de lecture
SOCIAL : Covoiturer avec voiture de fonction : c'est possible ?
#covoiturage #voituredefonction
Nicolas PERRAULT
24 nov. 20161 min de lecture
COMMERCIAL : Céder son entreprise : Les points clés
#cession #entreprise
Clément RAINGEARD
24 nov. 20161 min de lecture
FAMILLE : Arrivée de Maître Anna GALA
Maître Anna GALA a rejoint le département droit des personnes et de la famille du cabinet BKP en septembre 2016, avant de prêter serment...
alexbkpavocat
24 nov. 20161 min de lecture
FAMILLE : Arrivée de Maître Prisca BLARD
Maître Prisca BLARD a intégré le Pôle Droit des personnes et de la famille du Cabinet BKP en août 2016 après avoir collaboré au sein d’un...
Prisca BLARD
24 nov. 20161 min de lecture
FAMILLE : Le divorce par consentement mutuel sans juge adopté !
Comme nous vous l’avions promis dans notre dernière newsletter, faisons un point sur les derniers rebondissements concernant le projet de...
alexbkpavocat
24 nov. 20161 min de lecture
FAMILLE : Age et maladie: comment désigner mon protecteur ?
#portection #famille #droits
Nicolas PERRAULT
24 nov. 20161 min de lecture
SOCIAL : Céder son entreprise : les points clés
#ClémentRAINGEARD #entreprise #pointsclés #droits #etude
Maître Clément RAINGEARD
26 juil. 20161 min de lecture
SOCIAL : Obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral: vers un assouplissement ?
« Vu les articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de...
Maître Clément RAINGEARD
26 juil. 20163 min de lecture
IMMOBILIER : Le droit d’option du bailleur
#bailleur #bailcommercial #article #codedecommerce #VirginieKOERFER #conséquences #immobilier #lActivitéImmobilière
Maître Virginie KOERFER
26 juil. 20161 min de lecture
COMMERCIAL : Enfin, l’on citera un Arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation l
La haute juridiction confirme ainsi la solution de la Cour d’Appel et juge que le cessionnaire « n’avait pas été mis en mesure...
alexbkpavocat
26 juil. 20161 min de lecture
COMMERCIAL : Dans un Arrêt rendu le 22 mars 2016, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vi
La Cour de Cassation a donc déduit qu’en l’espèce, l’action en nullité des cessions de parts conclues pour un prix indéterminé ou...
alexbkpavocat
26 juil. 20161 min de lecture
COMMERCIAL : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 2016 : Mise en garde des bailleurs en ca
La Cour de Cassation a rappelé aux termes de cette décision que la Cour d’Appel aurait dû rechercher alors qu’elle y était invitée,...
alexbkpavocat
26 juil. 20162 min de lecture
FAMILLE : La réforme du divorce par consentement mutuel
Le Gouvernement a choisi de légiférer pour modifier la procédure de divorce par consentement mutuel dite encore « divorce par requête...
Maître Pascal KOERFER
26 juil. 20162 min de lecture
ÉVÉNEMENTS : IGAL, dont Me Pascal KOERFER est membre, a tenu ses assises de mi- année du 31 Mars au
La vocation globale de l’IGAL est d’entretenir des relations entre avocats et experts comptable du monde entier dans l’intérêt des leurs...
DIGIT'ICE
21 avr. 20162 min de lecture
alexbkpavocat
19 avr. 20160 min de lecture
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