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SOCIAL : Obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral: vers un assouplissement ?
« Vu les articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de...
Maître Clément RAINGEARD
26 juil. 20163 min de lecture
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COMMERCIAL : Enfin, l’on citera un Arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation l
La haute juridiction confirme ainsi la solution de la Cour d’Appel et juge que le cessionnaire « n’avait pas été mis en mesure...
alexbkpavocat
26 juil. 20161 min de lecture
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COMMERCIAL : Dans un Arrêt rendu le 22 mars 2016, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vi
La Cour de Cassation a donc déduit qu’en l’espèce, l’action en nullité des cessions de parts conclues pour un prix indéterminé ou...
alexbkpavocat
26 juil. 20161 min de lecture
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COMMERCIAL : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 2016 : Mise en garde des bailleurs en ca
La Cour de Cassation a rappelé aux termes de cette décision que la Cour d’Appel aurait dû rechercher alors qu’elle y était invitée,...
alexbkpavocat
26 juil. 20162 min de lecture
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CABINET : La Cour de Cassation a statué sur un pourvoi interjeté par le Cabinet BKP & Associés.
Sur la caractérisation de la déchéance du terme à l’égard d’un co-emprunteur solidaire en cas d’exigibilité de la créance de prêt...
BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris
18 mars 20152 min de lecture
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COMMERCIAL : Bref panorama de jurisprudence :
La Cour de Cassation estime, dans un Arrêt du 15 février 2015, qu’ayant constaté que le bail commercial liant les parties stipulait que «...
alexbkpavocat
18 mars 20151 min de lecture
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FAMILLE : Report des effets du divorce :
Il incombe à celui qui s'oppose au report de prouver que des actes de collaboration ont eu lieu postérieurement à la séparation des...
Maître Pascal KOERFER
18 mars 20152 min de lecture
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