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SOCIAL : Mise à jour du DIF
A compter du 5 janvier 2015, le DIF est remplacé par le Compte Personnel de Formation consultable par le salarié sur le site...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture


SOCIAL : Petit Déjeuner Formation
Le Cabinet organise le vendredi 23 janvier 2015 de 9h00 à 11h00 un petit déjeuner formation BKP SOCIAL sur le thème : «Mobilité,...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture


FAMILLE : Article de Maître Pascal KOERFER / Le Journal des Psychologues - N°332 - Novembre 2014
#actualité
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture


COMMERCIAL : Le Cabinet BKP & ASSOCIÉS vous communique le décret résultant de la loi PINEL, publié l
Attention aux grandes innovations : Nouvelle répartition des charges, impôts, taxes et redevances entre propriétaires et locataires, et...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
IMMOBILIER : Petit rappel fort opportun des grands principes applicables en matière d’honoraires dus
Cour de Cassation – 1ère Chambre civile – 9 avril 2014 - Décision n° 10134 F Aux termes de cette décision, la 1ère chambre civile de la...
alexbkpavocat
16 sept. 20143 min de lecture
IMMOBILIER : Responsabilité des constructeurs
Responsabilité biennale et décennale applicables aux éléments d’équipement Cour de Cassation – 3ème Chambre civile - 11 juin 2014 Les...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
IMMOBILIER : Un mandat tacite suffit à un co indivisaire pour représenter l’indivision lors d’une as
Cour d’appel de PARIS – Pôle 4 – 2ème chambre, 19 mars 2014 – n°12/00382 Dans une position des plus « puristes » interprétation de...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
SOCIAL : La carence de visite médicale : préjudice du salarié responsabilité de l’employeur et ses l
Selon la Cour de cassation : « Le manquement de l’employeur qui a fait travailler le salarié au-delà de la période d’essai, sans...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture


alexbkpavocat
6 juin 20141 min de lecture
FAMILLE: L'arrêt du 23 mai 2012 (n°11-12.813)
L’arrêt n°11-12.813 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation considère que dés lors que ni l'appel limité du mari, ni...
alexbkpavocat
21 nov. 20131 min de lecture
SOCIAL: Durée du travail / Paie / Sécurité Sociale
La déduction forfaitaire majorée de cotisations patronales pour heures supplémentaires est désormais réservée aux entreprises de moins de...
alexbkpavocat
21 nov. 20131 min de lecture
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