top of page
Rechercher
SOCIAL : Mise à jour du DIF
A compter du 5 janvier 2015, le DIF est remplacé par le Compte Personnel de Formation consultable par le salarié sur le site...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
24 vues
0 commentaire


SOCIAL : Petit Déjeuner Formation
Le Cabinet organise le vendredi 23 janvier 2015 de 9h00 à 11h00 un petit déjeuner formation BKP SOCIAL sur le thème : «Mobilité,...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
32 vues
0 commentaire


FAMILLE : Article de Maître Pascal KOERFER / Le Journal des Psychologues - N°332 - Novembre 2014
#actualité
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
46 vues
0 commentaire


COMMERCIAL : Le Cabinet BKP & ASSOCIÉS vous communique le décret résultant de la loi PINEL, publié l
Attention aux grandes innovations : Nouvelle répartition des charges, impôts, taxes et redevances entre propriétaires et locataires, et...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
29 vues
0 commentaire
IMMOBILIER : Petit rappel fort opportun des grands principes applicables en matière d’honoraires dus
Cour de Cassation – 1ère Chambre civile – 9 avril 2014 - Décision n° 10134 F Aux termes de cette décision, la 1ère chambre civile de la...
alexbkpavocat
16 sept. 20143 min de lecture
28 vues
0 commentaire
IMMOBILIER : Responsabilité des constructeurs
Responsabilité biennale et décennale applicables aux éléments d’équipement Cour de Cassation – 3ème Chambre civile - 11 juin 2014 Les...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
29 vues
0 commentaire
IMMOBILIER : Un mandat tacite suffit à un co indivisaire pour représenter l’indivision lors d’une as
Cour d’appel de PARIS – Pôle 4 – 2ème chambre, 19 mars 2014 – n°12/00382 Dans une position des plus « puristes » interprétation de...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
111 vues
0 commentaire
SOCIAL : La carence de visite médicale : préjudice du salarié responsabilité de l’employeur et ses l
Selon la Cour de cassation : « Le manquement de l’employeur qui a fait travailler le salarié au-delà de la période d’essai, sans...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
5 vues
0 commentaire


alexbkpavocat
6 juin 20141 min de lecture
1 vue
0 commentaire
FAMILLE: L'arrêt du 23 mai 2012 (n°11-12.813)
L’arrêt n°11-12.813 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation considère que dés lors que ni l'appel limité du mari, ni...
alexbkpavocat
21 nov. 20131 min de lecture
1 vue
0 commentaire
SOCIAL: Durée du travail / Paie / Sécurité Sociale
La déduction forfaitaire majorée de cotisations patronales pour heures supplémentaires est désormais réservée aux entreprises de moins de...
alexbkpavocat
21 nov. 20131 min de lecture
1 vue
0 commentaire
bottom of page