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CABINET : La Cour de Cassation a statué sur un pourvoi interjeté par le Cabinet BKP & Associés.
Sur la caractérisation de la déchéance du terme à l’égard d’un co-emprunteur solidaire en cas d’exigibilité de la créance de prêt...
BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris
18 mars 20152 min de lecture
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COMMERCIAL : Bref panorama de jurisprudence :
La Cour de Cassation estime, dans un Arrêt du 15 février 2015, qu’ayant constaté que le bail commercial liant les parties stipulait que «...
alexbkpavocat
18 mars 20151 min de lecture
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COMMERCIAL : Vente de fonds de commerce et droit de préférence
Important : depuis décembre 2014, les ventes de locaux commerciaux sont susceptibles de faire l’objet d’un droit de préférence légal...
Maître Virginie KOERFER-BOULAN
18 mars 20152 min de lecture
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FAMILLE : Publication de la loi simplifiant le droit et les procédures dans les domaines de la justi
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice...
Maître Pascal KOERFER
18 mars 20152 min de lecture
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FAMILLE : Report des effets du divorce :
Il incombe à celui qui s'oppose au report de prouver que des actes de collaboration ont eu lieu postérieurement à la séparation des...
Maître Pascal KOERFER
18 mars 20152 min de lecture
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FAMILLE : Il appartient au Juge aux affaires familiales de fixer la durée du droit de visite médiati
Cass. Civ 2e, 28 janv. 2015, F-P+P, n° 13-27.983 Le cas n’est pas rare qu’un Juge aux Affaires Familiales décide que si l’autorité...
Maître Pascal KOERFER
18 mars 20152 min de lecture
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IMMOBILIER : Bref panorama de jurisprudence :
-> Avis n° 15002 du 16 février 2015 de la Cour de Cassation : La loi nouvelle régissant immédiatement les effets légaux des situations...
Maître Virginie KOERFER-BOULAN
18 mars 20152 min de lecture
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IMMOBILIER : Le syndic de copropriété et la loi ALUR.
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée au Journal officiel le 24 mars 2014. Elle se caractérise par une...
Maître Virginie KOERFER-BOULAN
18 mars 20154 min de lecture
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IMMOBILIER : « NOS CHERS VOISINS » actualité de la notion de trouble du voisinage.
La vie urbaine implique l’acceptation de son voisinage et des « nuisances » qui en découlent… C’est la logique actuellement suivie par...
Maître Fanny LE BUZULIER
18 mars 20154 min de lecture
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IMMOBILIER : L’absence de caractère frauduleux d’un congé pour reprise suivie d’une vente du bien pr
L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 offre la possibilité au bailleur de donner congé à son locataire. Ce congé doit nécessairement...
Maître Virginie KOERFER-BOULAN
18 mars 20152 min de lecture
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IMMOBILIER : Les apports de la Loi ALUR en droit de la copropriété
La loi ALUR publiée au Journal officiel le 24 mars 2014, consacre la majeure partie de son Titre II à la copropriété. Les très nombreuses...
Maître Virginie KOERFER-BOULAN
18 mars 201515 min de lecture
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PARUTION : Comment s'applique la réforme du travail à temps partiel ?
L'activité Immobilière - n°755 - Février 2015 #parution #réformedutravail #tempspartiel #lActivitéImmobilière #ClémentRAINGEARD #BKP
Clément RAINGEARD
18 mars 20151 min de lecture
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SOCIAL : Rappels sur la reforme du travail à temps partiel
Le 11 janvier 2013, les partenaires concluaient l’Accord National Interprofessionnel lequel était retranscrit par la Loi de Sécurisation...
alexbkpavocat
18 mars 20155 min de lecture
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NOËL DU CABINET
Le jeudi 27 Décembre Associés, Collaborateurs et Assistantes se sont réunis autour des enfants de l'équipe pour fêter Noël. #BKP #Cabinet...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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