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SOCIAL : Mise à jour du DIF
A compter du 5 janvier 2015, le DIF est remplacé par le Compte Personnel de Formation consultable par le salarié sur le site...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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SOCIAL : Petit Déjeuner Formation
Le Cabinet organise le vendredi 23 janvier 2015 de 9h00 à 11h00 un petit déjeuner formation BKP SOCIAL sur le thème : «Mobilité,...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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COMMERCIAL : L'adaptation du statut des baux commerciaux - Loi PINEL
Ne seront visées ici que les mesures phares de la Loi PINEL. I – SUR LES BAUX DE COURTE DUREE A – Sur la définition légale de la...
alexbkpavocat
23 déc. 20143 min de lecture
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FAMILLE : Critères d’appréciation du montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enf
Ainsi en a jugé la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans un récent arrêt du 19 novembre 2014. Le divorce par consentement...
alexbkpavocat
23 déc. 20142 min de lecture
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FAMILLE : Sort des stock-options lors de la liquidation du régime matrimonial d’époux communs en bie
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la Cour de Cassation précise le sort des actions souscrites ou acquises avant et après la date des...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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FAMILLE : Article de Maître Pascal KOERFER / Le Journal des Psychologues - N°332 - Novembre 2014
#actualité
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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COMMERCIAL : Le Cabinet BKP & ASSOCIÉS vous communique le décret résultant de la loi PINEL, publié l
Attention aux grandes innovations : Nouvelle répartition des charges, impôts, taxes et redevances entre propriétaires et locataires, et...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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IMMOBILIER : Contentieux de l’urbanisme / Recours-notification article R.600-1 du Code de l’urbanism
L’article R.600-1 du Code de l’urbanisme impose à l’auteur d’un recours contentieux introduit à l’encontre d’un certificat d’urbanisme,...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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IMMOBILIER : Brève Urbanisme / Travaux sur immeubles adossés ou dans le champ de visibilité de monum
Le décret n°2014-1314 du 31 octobre 2014, entrant en en vigueur le 5 novembre, clarifie le régime des travaux situés aux abords des...
alexbkpavocat
23 déc. 20141 min de lecture
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IMMOBILIER : L'Avocat dans son activité de mandataire en transactions !
Méconnue, cette activité est cependant l’une des attributions de l’Avocat, tel que cela appert de l’article 6-3 du Règlement Intérieur...
alexbkpavocat
16 sept. 20143 min de lecture
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IMMOBILIER : Petit rappel fort opportun des grands principes applicables en matière d’honoraires dus
Cour de Cassation – 1ère Chambre civile – 9 avril 2014 - Décision n° 10134 F Aux termes de cette décision, la 1ère chambre civile de la...
alexbkpavocat
16 sept. 20143 min de lecture
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IMMOBILIER : Responsabilité des constructeurs
Responsabilité biennale et décennale applicables aux éléments d’équipement Cour de Cassation – 3ème Chambre civile - 11 juin 2014 Les...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
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IMMOBILIER : Un mandat tacite suffit à un co indivisaire pour représenter l’indivision lors d’une as
Cour d’appel de PARIS – Pôle 4 – 2ème chambre, 19 mars 2014 – n°12/00382 Dans une position des plus « puristes » interprétation de...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
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COMMERCIAL : Panorama de jurisprudence
Cass. Com. 1er Avril 2014, N° 13-11.313 - Cautionnement disproportionné et charge de la preuve : Il est rappelé qu’aux termes de...
alexbkpavocat
16 sept. 20143 min de lecture
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COMMERCIAL : Vente de fonds de commerce
Il est primordial de prévoir des actes établis sur mesure, chaque clause étant rédigée au cas par cas, au vu des circonstances de...
alexbkpavocat
16 sept. 20142 min de lecture
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SOCIAL : La carence de visite médicale : préjudice du salarié responsabilité de l’employeur et ses l
Selon la Cour de cassation : « Le manquement de l’employeur qui a fait travailler le salarié au-delà de la période d’essai, sans...
alexbkpavocat
16 sept. 20141 min de lecture
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FAMILLE : L’ex époux qui se maintient abusivement dans l’ancien domicile conjugal qui lui a été attr
Arrêt rendu le 26 JUIN 2014 par le Pôle 1- Chambre 2 de la Cour d’appel de PARIS Par arrêt en date du 26 juin 2014, la Cour d’Appel de...
alexbkpavocat
16 sept. 20142 min de lecture
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FAMILLE : Le mariage n’echappe pas au principe de la retroactivite de l’annulation : le rappel neces
Civ. 1ère, 25 septembre 2013, n°12-2641 – FS-P+B+I Madame A. et Monsieur B. se sont mariés une première fois le 2 Juillet 2001 en...
alexbkpavocat
16 sept. 20144 min de lecture
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COMMERCIAL: L’importance du fichier FICOBA :
Ce sont les informations récoltées par l’Administration auprès des établissements bancaires et financiers, des centres de chèques...
alexbkpavocat
6 juin 20141 min de lecture
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COMMERCIAL: Panorama
La Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, vient de rappeler, dans un Arrêt du 16 octobre 2013, que l’existence d’un fonctionnement a...
alexbkpavocat
6 juin 20141 min de lecture
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