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SOCIAL : Obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral: vers un assouplissement ?
« Vu les articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de...
Maître Clément RAINGEARD
26 juil. 20163 min de lecture
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COMMERCIAL : Panorama de la jurisprudence
Publication des indices ILAT et ILC du 3ème trimestre 2015. Pour la conclusion d’un nouveau bail professionnel ou commercial ou pour la...
alexbkpavocat
18 janv. 20163 min de lecture
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IMMOBILIER : Panorama récent de jurisprudence concernant les baux commerciaux & impact de la loi
PREALABLE – SUR LE BILAN DE LA LOI DU 18 JUIN 2014 DITE LOI PINEL Le statut des baux commerciaux a été bouleversé. L’on citera pêle-mêle,...
Maître Virginie KOERFER-BOULAN
16 juin 201522 min de lecture
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COMMERCIAL : Bref panorama de jurisprudence :
La Cour de Cassation estime, dans un Arrêt du 15 février 2015, qu’ayant constaté que le bail commercial liant les parties stipulait que «...
alexbkpavocat
18 mars 20151 min de lecture
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IMMOBILIER : Bref panorama de jurisprudence :
-> Avis n° 15002 du 16 février 2015 de la Cour de Cassation : La loi nouvelle régissant immédiatement les effets légaux des situations...
Maître Virginie KOERFER-BOULAN
18 mars 20152 min de lecture
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