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FAMILLE : Arrivée de Maître Anna GALA
Maître Anna GALA a rejoint le département droit des personnes et de la famille du cabinet BKP en septembre 2016, avant de prêter serment...
alexbkpavocat
24 nov. 20161 min de lecture
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FAMILLE : Le divorce par consentement mutuel sans juge adopté !
Comme nous vous l’avions promis dans notre dernière newsletter, faisons un point sur les derniers rebondissements concernant le projet de...
alexbkpavocat
24 nov. 20161 min de lecture
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FAMILLE : Age et maladie: comment désigner mon protecteur ?
#portection #famille #droits
Nicolas PERRAULT
24 nov. 20161 min de lecture
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FAMILLE : La réforme du divorce par consentement mutuel
Le Gouvernement a choisi de légiférer pour modifier la procédure de divorce par consentement mutuel dite encore « divorce par requête...
Maître Pascal KOERFER
26 juil. 20162 min de lecture
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FAMILLE : Concubinage : Acquisition du logement de famille
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 2 avril 2014 n°13-11025 Lorsque le logement appartient aux deux concubins, ils sont propriétaires...
alexbkpavocat
19 avr. 20161 min de lecture
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FAMILLE : Arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 2016, n° 15-11.398.
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt aux termes duquel elle a rappelé que l'époux, qui est attributaire de la jouissance du...
Maître Pascal KOERFER
19 avr. 20162 min de lecture
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FAMILLE : Un bien propre du debiteur ne peut être alloué à titre de complement de prestation compens
Cass. Civ. 1ère, 15 avr. 2015, pourvoi n° 14.11575 publié au bulletin Dans un arrêt de principe du 15 avril 2015, publié au bulletin, la...
Maître Xavier DECLOUX
16 juin 20153 min de lecture
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FAMILLE : Publication de la loi simplifiant le droit et les procédures dans les domaines de la justi
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice...
Maître Pascal KOERFER
18 mars 20152 min de lecture
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FAMILLE : Il appartient au Juge aux affaires familiales de fixer la durée du droit de visite médiati
Cass. Civ 2e, 28 janv. 2015, F-P+P, n° 13-27.983 Le cas n’est pas rare qu’un Juge aux Affaires Familiales décide que si l’autorité...
Maître Pascal KOERFER
18 mars 20152 min de lecture
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