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SOCIAL : Obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral: vers un assouplissement ?
« Vu les articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de...
Maître Clément RAINGEARD
26 juil. 20163 min de lecture
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COMMERCIAL : Enfin, l’on citera un Arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation l
La haute juridiction confirme ainsi la solution de la Cour d’Appel et juge que le cessionnaire « n’avait pas été mis en mesure...
alexbkpavocat
26 juil. 20161 min de lecture
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COMMERCIAL : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 2016 : Mise en garde des bailleurs en ca
La Cour de Cassation a rappelé aux termes de cette décision que la Cour d’Appel aurait dû rechercher alors qu’elle y était invitée,...
alexbkpavocat
26 juil. 20162 min de lecture
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FAMILLE : Report des effets du divorce :
Il incombe à celui qui s'oppose au report de prouver que des actes de collaboration ont eu lieu postérieurement à la séparation des...
Maître Pascal KOERFER
18 mars 20152 min de lecture
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