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FAMILLE : Exemples de contributions à l'entretien et l'éducation des enfants fixées au cours
TABLE DE RÉFÉRENCE 2013 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES Exemple 1 : Résidence habituelle des enfants chez la mère. Droit de visite...
alexbkpavocat
28 nov. 20132 min de lecture
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FAMILLE: Un décret du 10 septembre 2012 organise les modalités de sortie du territoire sans l'au
Un décret publié au Journal officiel du 11 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'application du troisième alinéa de...
alexbkpavocat
21 nov. 20131 min de lecture
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SOCIAL: La concurrence déloyale de l'ancien salarié
En l'absence de clause de non-concurrence, l’ancien salarié dont le contrat de travail a été rompu pour tout motif est libre d’exercer...
alexbkpavocat
21 nov. 20132 min de lecture
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SOCIAL: La Rupture Conventionnelle - Synthèse éxplicative
Depuis le 20 juillet 2008, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail...
alexbkpavocat
1 mai 20132 min de lecture
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